Informations légales

Mentions légales &
informations réglementaires

Transparence totale sur notre structure juridique, nos agréments européens et vos droits en tant que client Novafortus.

Dernière mise à jour : mai 2025
Sommaire
01
Éditeur du site

Ce site est publié conjointement par Novafortus SE et Novafortus Bank SE, sociétés immatriculées en Lituanie et opérant sous la supervision de la Banque de Lituanie.

Novafortus opère en conformité avec les réglementations financières en vigueur. Toutes vos données et dépôts sont protégés selon les standards les plus stricts du secteur bancaire européen et marocain.

02
Novafortus SE

Informations societaires

Société européenne
Raison socialeNovafortus SE
Siège socialKonstitucijos pr. 7
LT-09308 Vilnius, Lituanie
Registre des entreprisesCode 123456789
Numéro de TVALT100012345678
Capital social147 358,00 €
Comité exécutifValentin Stalf (Président)
Maximilian Tayenthal
Arnd Schwierholz
Conseil de surveillanceMarcus W. Mosen (Président)
Jörg Gerbig (Suppléant)
Déborah Carlson-Burkart
Peter Kleinschmidt
03
Novafortus Bank SE

Établissement bancaire

Agréé UE
Raison socialeNovafortus Bank SE
Siège socialKonstitucijos pr. 7
LT-09308 Vilnius, Lituanie
Registre des entreprisesCode 987654321
Numéro de TVALT100098765432
Capital social120 000 €
Comité exécutifMaximilian Tayenthal
Arnd Schwierholz
Conseil de surveillanceMarcus W. Mosen (Président)
Déborah Carlson-Burkart (Suppléant)
Peter Kleinschmidt
04
Hébergement

Prestataire d'hébergement

SociétéHostinger International Ltd.
Adresse61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca, Chypre
CertificationISO/IEC 27001:2013
05
Agrément & régulation

Novafortus Bank SE opère sous la supervision de la Banque de Lituanie et est soumise aux réglementations de l'Union Européenne en matière bancaire et financière.

Autorité de tutelleBanque de Lituanie (LB)
Réglementation applicableDirective CRD IV / CRR (UE)
Garantie des dépôtsJusqu'à 100 000 €
Système européen de garantie des dépôts
Conformité LCB-FTDispositif complet anti-blanchiment
Certification sécuritéISO/IEC 27001

En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir la Banque de Lituanie via son service de médiation ou contacter notre support à support@novafortus.com.

06
Protection des données personnelles

Novafortus collecte et traite vos données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi marocaine n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour l'ouverture et la gestion de votre compte bancaire, la prévention de la fraude et le respect de nos obligations réglementaires. Elles ne sont jamais vendues à des tiers.

Responsable du traitementNovafortus Bank SE
Délégué à la protection des donnéesdpo@novafortus.com
Durée de conservation5 ans après clôture du compte
Vos droitsAccès, rectification, suppression,
portabilité, opposition
Exercer vos droitsprivacy@novafortus.com
07
Cookies

Ce site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (gestion de session, sécurité). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé.

Cookies de sessionMaintien de votre connexion sécurisée
Cookies de sécuritéProtection contre la fraude et les attaques
Cookies tiersAucun
DuréeSession uniquement
08
Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant ce site (logo, textes, graphismes, interface, code source) est la propriété exclusive de Novafortus SE et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, du contenu de ce site sans autorisation expresse et écrite de Novafortus est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

09
Limitation de responsabilité

Novafortus s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur ce site. Toutefois, Novafortus ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées.

Les informations présentes sur ce site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil financier, juridique ou fiscal. Toute décision financière doit être prise en consultation avec un professionnel qualifié.

En cas de problème technique ou de litige relatif à votre compte, contactez immédiatement notre support à support@novafortus.com.

10
Contact
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Données personnellesprivacy@novafortus.com